En vertu du Règlement 54-101, les émetteurs assujettis peuvent accéder aux renseignements sur leurs propriétaires véritables non opposés (PVNO).
Computershare effectue l’envoi aux PVNO
Lorsque Computershare effectue l'envoi aux PVNO, vous pouvez recevoir une liste des PVNO dans le cadre de ses services d’envoi et de dépouillement.
Computershare n'effectue pas l’envoi aux PVNO
Si nous n’effectuons pas l’envoi aux PVNO, vous pouvez, en tant qu’émetteur, demander une liste des PVNO aux intermédiaires, en remplissant un formulaire Engagement et en le faisant parvenir à Computersharer.