Le décès d'un être cher peut comporter de nombreux défis imprévus, particulièrement lorsqu'il s'agit de régler des affaires financières. Cela peut s'avérer un processus complexe et chargé d'émotions, et si la succession comporte des actions ou d'autres titres qui doivent être transférés du nom du défunt au nom des exécuteurs ou des bénéficiaires, il y a des étapes précises à suivre pour effectuer des opérations sur les biens de la succession.
Téléphoner à votre institution financière, à votre maison de courtage ou à un agent de transfert comme Computershare peut vous aider à amorcer le processus. Si vous communiquez directement avec un agent de transfert, vous devez soumettre divers formulaires et documents pour commencer le processus en fonction de la situation et des titres de la succession. Savoir d'avance quels documents obtenir et préparer ces documents peut vous faciliter la tâche lorsque vous amorcez le processus avec l'agent de transfert ou le courtier.
Voici une liste des documents que vous pourriez devoir produire au moment de liquider une succession :
Certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession
De nombreuses versions de ce document existent : avec ou sans testament, lettres d'homologation ou lettres d'administration. Vous devrez soumettre le document de l'une façon suivantes : copie certifiée par un notaire, copie certifiée conforme à l'original par une banque à charte canadienne de l'annexe I ou une copie portant le timbre Medallion d'un membre d'un programme de garantie de signature Medallion reconnu (voir ci-dessous pour des précisions).
Déclaration de transmission
Ce formulaire doit être rempli et signé par au moins un des liquidateurs de la succession et attesté par un notaire ou un commissaire à l'assermentation qui doit apposer son sceau ou timbre approprié sur le formulaire. Si le sceau ou le timbre du notaire ou du commissaire à l'assermentation n'est pas disponible, Computershare exige un (des) document(s) prouvant que ce notaire/commissaire a été dûment autorisé à agir en cette qualité par la province, l'État ou le tribunal approprié, dans son territoire de compétence. Si des actions détenues dans le cadre d'un régime de réinvestissement des dividendes (RRD) font partie de la succession, il faut l'indiquer sur la Déclaration de transmission.
Déclaration de propriété
Si le défunt détenait des titres de certaines sociétés, une Déclaration de propriété peut être exigée. Pour déterminer si une Déclaration de propriété est nécessaire pour votre société, veuillez télécharger le document dans la section Formulaires à imprimer.
Lettres d'instructions
Une lettre d'instructions nous fournit une liste complète des noms, adresses, numéros d'assurance sociale/numéros de sécurité sociale/numéro d'identification aux fins de l'impôt du ou des particuliers auquel (auxquels) nous transférons les titres.
Veuillez noter que nous ne pouvons inscrire des titres sous la forme de « La succession de… », car les titres doivent être acquis par une personne ou une entité juridique capable de détenir des titres comme « Jean Bleau, liquidateur de la succession de… ».
L'original du (des) certificat(s)/relevé(s) de propriété
Computershare (ainsi que votre courtier) exige l'original du (des) certificat(s) et/ou du (des) relevé(s) de propriété afin de pouvoir traiter un transfert de titres.
Formulaire de transfert de titres
Le formulaire de transfert de titres doit être rempli et signé par le(s) liquidateur(s) de la succession. Si les titres à transférer sont détenus dans le cadre d'un régime de réinvestissement des dividendes (RRD), vous devez inscrire la mention « toutes les actions du régime de réinvestissement des dividendes ». Si le RRD contient une fraction d'action, le paiement représentant cette fraction sera calculé en utilisant le cours de clôture de l'action du jour de bourse précédant la date de réception de la demande. Le chèque représentant la fraction sera envoyé sous pli séparé.
Veuillez noter que le formulaire de transfert de titres n'est pas exigé si les titres sont transférés au(x) liquidateur(s) désigné(s) en sa (leur) capacité de liquidateur(s).
Garantie Medallion ou garantie de signature
Selon votre institution financière, vous devrez obtenir une garantie de signature ou une garantie Medallion. De nombreuses banques commerciales, banques d'épargne, caisses de crédit, ainsi que tous les courtiers participent à un programme de garantie de signature Medallion. Le garant doit apposer un timbre portant la mention « Medallion Guaranteed ».
Une garantie de signature peut uniquement être obtenue de la Banque Royale du Canada, la Banque Scotia ou TD Canada Trust. Le garant doit apposer un timbre portant la mention « Signature Guaranteed » ou « Signature garantie », signer et inscrire son nom au complet en caractères d'imprimerie ainsi que son numéro de signataire alphanumérique. De plus, vu que Computershare doit valider la signature qu'elle reçoit, la banque doit avoir la signature du garant au dossier.
Vous pouvez visionner cette courte vidéo (en anglais seulement) pour des précisions sur la façon d'obtenir une garantie de signature ou une garantie « Medallion ».
Pour les porteurs de titres canadiens qui demeurent à l'extérieur de l'Amérique du Nord, l'obtention d'une garantie Medallion peut être ardue. Ces porteurs doivent communiquer avec un courtier ou une institution financière qui a une entité en Amérique du Nord afin d'obtenir une garantie Medallion.
Computershare s'est associée à IWC Estate Planning and Management Ltd(en anglais seulement) afin de fournir des garanties Medallion aux porteurs qui demeurent à l'extérieur de l'Amérique du Nord. Vous pouvez communiquer avec IWC et lui fournir le code promotionnel indiqué
ci-dessous afin d'obtenir un taux privilégié pour votre garantie Medallion.
IWC Estate Planning and Management Ltd
Téléphone : +44 (0) 2081 502-010
Courriel : enquiries@iwcprobateservices.co.uk
Site Web : www.iwcprobateservices.co.uk/overseas-probate-medallion-guarantee
Code promotionnel : MEDCOMP2256*
*Veuillez mentionner le code promotionnel au moment de votre demande.
Vous désirez des précisions?
Si vous procédez à la liquidation d'une succession et que vous avez besoin d'aide pour transférer les titres au(x) bénéficiaire(s), de nombreuses ressources sont mises à votre disposition :
- téléphonez à l'un de nos représentants des Services à la clientèle, au 1 800 564-6253.
- faites appel à notre agente virtuelle en cliquant sur Demandez à Pauline pour obtenir des réponses à des questions courantes, des renseignements détaillés sur le règlement de types précis de succession ou connaître la terminologie afférente.
- Visitez la page Aide pour les porteurs de titres et leurs représentants pour de plus amples renseignements.
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