Changements récents à la réglementation
Computershare est déterminée à vous tenir au courant des nouvelles sur la réglementation et le secteur qui pourraient avoir un impact sur vos activités. Au cours des derniers mois, nous avons brièvement fait le point sur des sujets qui sont d'intérêt particulier pour un grand nombre de nos clients, plus particulièrement dans le cadre de la planification de vos assemblées.
Les dossiers que nous continuons de surveiller sont les suivants :
Les règlements « Opération + 2 jours »
De plus, en février dernier, nous vous avons transmis une communication qui contenait des nouvelles sur les sujets suivants :
- L'Avis 54-303 du personnel des ACVM, Rapport d'étape sur l'examen de l'infrastructure du vote par procuration (« Avis 54-303 du personnel des ACVM »)
- La confirmation bout-en-bout des votes
- Le protocole sur les procurations et la procuration universelle
- L'accès aux procurations
- L'élection des administrateurs et le vote à la majorité
- La diversité au sein des conseils d'administration
Vous pouvez consulter toutes ces nouvelles ici. Pour toute question ou tout commentaire sur ces nouvelles, veuillez communiquer avec Lara Donaldson, directrice, Affaires réglementaires et du secteur, à lara.donaldson@computershare.com.