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Si votre entreprise a des obligations de dépôts EDGAR, vous ou votre agent de dépôt EDGAR devez être au courant des prochains changements de processus qui se rapportent aux obligations de dépôt EDGAR et aux modifications de la Securities and Exchange Commission (SEC).
Quels sont les changements?
La SEC se prépare à déployer EDGAR Next, un nouveau système qui remplacera la plateforme actuelle Electronic Data Gathering, Analysis, and Retrieval (EDGAR). Selon la SEC, l’objectif vise à rendre l’utilisation du système plus facile et plus efficace en plus d’améliorer sa sécurité. Les principaux changements comprennent ce qui suit :
- Amélioration de l’expérience utilisateur – Une interface plus intuitive et plus conviviale qui simplifie le processus de dépôt.
- Sécurité des données accrue – Mesures de sécurité de pointe pour protéger l’information sensible grâce à l’authentification multifacteur.
- Vérification automatisée de la conformité – Pour repérer des erreurs ou des omissions potentielles dans les dépôts avant de les soumettre.
- Intégration de la technologie – Le système prendra en charge l’intégration grâce à des technologies modernes telles que des interfaces de programmation d’application et des services infonuagiques.
Calendrier des changements
La transition vers le système EDGAR Next a commencé le 27 septembre 2024. Voici d’autres dates importantes à inscrire à votre calendrier :
- Du 30 septembre 2024 au 21 mars 2025 – Les déposants peuvent se préparer à l’inscription grâce à un environnement bêta qui leur permet de tester le nouveau système. Pour ce faire, vous devrez obtenir des données d’accès au site Login.gov en utilisant l’adresse courriel que vous prévoyez utiliser pour EDGAR.
- Le 24 mars 2025 – Le tableau de bord EDGAR Next du nouveau site Web EDGAR Filer Management entrera en service et l’inscription commencera.
- Le 15 septembre 2025 – Date à laquelle vous devez être inscrit. Pour faire des dépôts, les déposants doivent être inscrits au système EDGAR Next ou avoir obtenu l’accès sur un formulaire ID modifié (amended Form ID).
Quelles seront les répercussions de ces changements sur vous?
La transition au système EDGAR Next aura différents effets sur les entreprises selon qu’elles fassent leurs dépôts elles-mêmes ou qu’elles utilisent un agent de dépôt EDGAR.
1. Entreprises qui s’occupent de leurs dépôts à l’interne
Si votre entreprise fait ses propres dépôts, votre conseiller juridique peut vouloir vérifier régulièrement les mises à jour de la SEC concernant le système EDGAR Next.
Le EDGAR Business Office (EBO) a préparé de la formation et des documents d’accompagnement pour vous aider à passer au système EDGAR Next. Pour de plus amples renseignements, visitez EDGAR filers (en anglais seulement) sur le site web de la SEC.
Grâce à la sécurité accrue dans EDGAR Next, pensez à vérifier que les mesures de protection des données de votre entreprise sont adaptées à la plateforme. Tirer pleinement parti de la vérification automatisée de la conformité et des capacités d’intégration peut vous aider à améliorer l’exactitude et l’efficacité de vos dépôts.
2. Utilisation d’un agent de dépôt EDGAR
Si votre entreprise utilise des services de dépôt externes, il se peut que les délais d’exécution soient plus courts une fois la transition au système EDGAR Next complétée. Vous pouvez également recevoir plus rapidement des mises à jour et des avis au sujet de l’état de vos dépôts.
Comme les entreprises qui s’occupent de leurs dépôts à l’interne, pensez à vérifier et à mettre à jour vos protocoles de protection de données pour veiller à ce qu’ils soient conformes aux mesures de sécurité de pointe offertes par le système EDGAR Next. Vérifiez également que les interfaces de programmation d’application et les services infonuagiques de votre fournisseur sont intégrés à la nouvelle plateforme.
Vous voudrez peut-être confirmer auprès de votre fournisseur qu’il est familier avec les changements au système EDGAR Next, qu’il a suivi la formation offerte par la SEC et qu’il est prêt à faire une transition en douceur vers le nouveau système.
Comment Computershare peut vous aider
Si vous utilisez les services de Dépôt e3 de Computershare, nous voulons que vous sachiez que nous testons actuellement l’environnement bêta et que nous sommes au courant des changements mis en œuvre. Le moment venu, nous passerons au nouveau système EDGAR Next afin de continuer à faire des dépôts au nom des clients qui ont fait appel à nous pour ce service. Nous communiquerons avec vous directement concernant toute mesure que vous devrez prendre.
Si vous désirez en savoir plus ou si vous avez des questions au sujet de nos services de dépôt auprès de SEDAR+, d’EDGAR et d’autres services de dépôt, veuillez communiquer avec votre directeur, Relations avec la clientèle ou écrire à notre équipe e3 à e3filing@computershare.com.
Computershare ne fournit pas et ne prétend pas fournir à quiconque des avis juridiques, des conseils en placements ou en fiscalité.