Payez-vous trop cher pour les services d’un agent enregistré?

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Si votre société exerce des activités aux États-Unis, vous devez faire appel à un agent enregistré. Rien de moins que cela.

Vous devez avoir un agent enregistré (aussi appelé agent résident ou agent statutaire) dans chaque État où vous exercez des activités. L'agent enregistré est autorisé à recevoir des significations de procédure importantes comme des documents du gouvernement fédéral et des États, des documents fiscaux de l'Internal Revenue Service (IRS) et des avis juridiques. Pour ce faire, l'agent doit avoir une adresse municipale dont les lieux sont accessibles et assurer la présence d'employés durant les heures normales de bureau. Une case postale ne suffit pas.

De nombreuses sociétés canadiennes demandent à leur conseiller juridique externe de s'occuper de ces tâches. Connaissez-vous les honoraires annuels d'un agent enregistré?

Les agents enregistrés doivent respecter des exigences de plus en plus complexes

Bien qu'il soit assez simple de choisir un agent enregistré, les exigences varient dans chaque État et sont de plus en plus complexes. Vous ne pouvez être au fait du droit des affaires en vigueur dans chaque État et des exigences réglementaires de tous les États où vous exercez des activités. Il vous faut un agent enregistré pour éviter les jugements par défaut et être en règle, tout en minimisant les risques opérationnels et l'interruption de vos activités.

Sachez que les agents enregistrés ne sont pas tous pareils. La gestion du dépôt des documents auprès des autorités de l'État utilisée il y a dix ans ne convient plus. Avez-vous un modèle de service dépassé et impersonnel qui vous expose inutilement à des risques? Il vous faut un agent enregistré plus efficace et plus innovateur, ce qui vous donnerait plus de temps à consacrer à l'élaboration d'initiatives stratégiques.

Et si vous pouviez :

• savoir que les données de l'agent enregistré sont toujours à jour;
• gagner des centaines d'heures auparavant consacrées au traitement manuel et améliorer l'exactitude de vos données;
• assurer le dépôt automatique de rapports annuels au Secrétariat d'État en votre nom.

Un agent enregistré de meilleur calibre

Les services d'agent enregistré de Computershare vous offrent :

1. Une équipe de soutien attitrée
   Vous travaillerez avec une équipe de soutien attitrée, dirigée par un responsable à contacter, une personne en chair et en os, qui porte un nom! Cette équipe d'experts vous offrira du soutien pour tous les services fournis par votre agent enregistré, notamment les rapports annuels, les significations d'actes de procédure et tous vos besoins sur demande.
2. Des experts à votre service pour gérer vos tâches administratives
   Le groupe des services administratifs gérés, dont fait partie votre équipe de soutien attitrée, s'occupera des tâches laborieuses de surveillance, de dépôt de documents et de mise à jour des données de votre agent enregistré dans le portail.
3. Procédure de conformité simplifiée
   La technologie et les services intégrés offerts dans le cadre des services d'agent enregistré de Computershare permettent de les distinguer de ceux des autres fournisseurs. Grâce à la mise à jour rapide et précise de vos données et de vos documents, le portail devient votre unique source de renseignements, ce qui vous permet de réduire les risques et la complexité des dépôts réglementaires.
4. Tarification simple et transparente
   Vous en avez pour votre argent avec les services d'agent enregistré. Notre approche novatrice de tarification permet aux clients de bien comprendre les frais. De plus, notre calendrier de facturation standardisé élimine les factures imprévues.

Pour passer aux services d'agent enregistré de Computershare, rien de plus simple. Fournissez-nous la liste de vos entités et nous nous occuperons du reste (gratuitement en plus!).

Computershare :

• soumettra chaque entité à un audit pour s'assurer qu'elle respecte les normes de chaque État;
• enverra tous les formulaires requis pour le changement d'agent;
• paiera les frais liés au transfert de fournisseur;
• respectera les dates actuelles de renouvellement;
• mettra à jour les données de l'agent enregistré et les documents dans le portail créé à votre intention.

Pour en savoir plus sur la façon dont Computershare peut vous aider à remplir vos obligations à titre d'agent enregistré, écrivez à Greg Pepper, spécialiste, Soutien des ventes, à l'adresse Greg.Pepper@computershare.com.

Les renseignements contenus dans ce bulletin ne sont fournis qu'à titre de renseignements généraux. Ils ne constituent ni un avis juridique, ni une opinion, ni un conseil professionnel. Computershare ne garantit ni l'exactitude ni le caractère complet de l'information contenue dans le présent document, et aucune décision ne doit être prise uniquement en fonction de cette information. « Computershare » fait référence à Société de fiducie Computershare du Canada inc. et à ses sociétés affiliées.

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