Constitution d’une réserve d’actions pour les prochains événements liés aux régimes

Les régimes à base d’actions ont souvent besoin d’une réserve d’actions disponibles pour les acquisitions. Lorsqu’il s’agit de distribuer ces actions, vous pouvez choisir parmi différentes options : attribuer de nouvelles actions, utiliser des actions non émises ou détenues dans la fiducie d’un régime à base d’actions. Le nombre d’actions nécessaires pour satisfaire aux acquisitions dans le cadre du régime fait des fiducies de régimes de prestations aux employés une solution intéressante pour l’efficience et l’indépendance qu’elles offrent.

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    • Meilleur soutien possible du principal fiduciaire de régime d’actionnariat sur le marché

    • Gain de temps considérable grâce à une approche intégrée entre les équipes de l’administration, du fiduciaire et du dépositaire

    • Accès à la négociation d’actions, à des intérêts bancaires et à des taux de change avantageux

    • Tranquillité d’esprit grâce à un fiduciaire indépendant qui est réglementé afin que l’intégrité de votre fiducie ne soit jamais compromise

    • Confiance dans la certitude d’avoir tous les services fiduciaires à l’interne (services fiduciaires, services de garde, conformité et négociation d’actions qui profitent d’un soutien juridique et fiscal)

Pourquoi utiliser une fiducie de régime d’employés à base d’actions?

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    Détenir des actions pour des primes différées

    Les primes différées deviennent un point commun lorsqu’une partie d’une prime en espèces d’un membre de la direction doit être convertie en actions différées et sujettes à restrictions pendant une certaine période. La fiducie de régime à base d’actions crée un instrument indépendant dans lequel on peut détenir les actions.

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    Créer un marché pour les actionnaires-employés

    Les sociétés fermées ou ouvertes qui ont des actions non liquides peuvent se servir d’une fiducie de régime d’employés pour créer un marché interne souple et efficace pour leurs actions.

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    Permettre aux participants d’exercer des droits d’actionnaires

    Lorsqu’une société ne peut détenir ses propres actions, la fiducie peut permettre le transfert du droit des actionnaires (p. ex. voter ou recevoir des dividendes) aux bénéficiaires dans le cadre d’un régime d’actionnariat.

Avantages de nommer un fiduciaire et un dépositaire sous un même toit

  • Transfert simple

    Nous fournissons un projet d’acte pour effecteur le transfert. Vous avisez votre fiduciaire actuel et vous effectuez le transfert des titres de propriété. Computershare s’occupe du reste.

  • Point de contact unique

    Votre personne-ressource pourra compter sur l’aide d’équipes mondiales responsables de la fiscalité, du contentieux et de la conformité pour vous assurer que toutes les exigences de déclaration, de réglementation et les obligations légales de la fiducie, actuelles ou nouvelles, sont gérées correctement.

  • Coûts moins élevés

    Les processus efficaces entre les équipes du fiduciaire, du dépositaire et celles de l’administration du régime nous permettent d’offrir des frais moins élevés que ceux de nombreux fiduciaires en exercice. Nos clients ont accès aux services de négociation/vente d’actions et de trésorerie et à la disponibilité d’actions en propriété réelle, aux taux d’intérêt et taux de change.

  • Réduction de votre charge de travail interne

    Le fiduciaire et les équipes du régime à base d’actions travaillent ensemble pour tous les principaux événements afin que vous puissiez vous concentrer sur vos tâches quotidiennes. Notre équipe responsable du régime donne des directives et émet des recommandations directement à votre fiduciaire, en votre nom.

  • Réduction des risques de conformité et des risques liés aux exigences de déclaration à l’échelle mondiale

    Le fiduciaire pourra compter sur le soutien d’équipes mondiales dans le domaine de la fiscalité, du contentieux et de la conformité pour vous assurer que toutes les exigences de déclaration, de réglementation et les obligations légales actuelles ou nouvelles de la fiducie sont gérées correctement.

  • Reduce settlement risk (1)

    We deal directly with the administrator and control your trust and custody positions to ensure no risk of late settlement and give participants certainty.

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